Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du plan de relance du logement Pinel, anciennement loi Duflot.
L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les villes de France. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, à l'inverse, on parle d'une zone détendue. Appeler les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.
Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.
Zonage du dispositif Pinel : les villes concernées
Combs-la-Ville, faisant partie de la zone Pinel A, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation (15 %) est en deçà de celle du département (24 %). En revanche, la taxe foncière (25 %) est, elle, plus élevée que celle de la Seine-et-Marne (16 %). Sachez-le, dans votre commune il y a 34 % de locataires (contre 66 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.
Quelques avantages du dispositif Pinel
Le dispositif de défiscalisation Pinel donne la possibilité aux contribuables qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier de nombreux avantages, tout en se constituant un patrimoine. Pour n'en citer que les grandes lignes :
- réduction d'impôts en fonction de la durée d'engagement locatif
- location à des ascendants ou descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal
- investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)
La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 21 % (pour 12 ans de location, 18 % pour 9 ans). La durée minimale de location du bien est de 6 ans (correspondant à 12 % de réduction). Ces avantages fiscaux sont applicables dans la limite de 2 achats immobiliers par an, pour un montant total de 300 000 et 5 500 /m² maximum.
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