Dans un marché locatif tendu, les locataires sont de plus à plus nombreux à être tentés de falsifier les documents pour trouver un logement. Dans ce contexte, difficile pour un bailleur de reconnaitre le vrai du faux. Alors, comment détecter les faux dossiers de location ? Nos conseils !

Vérifier la cohérence des documents d'un dossier de location

Quelques astuces peuvent vous aider à détecter les falsifications d’un dossier de location. Pour cela, vous devez être attentifs à certains points et ne pas hésiter à passer quelques coups de fil.

L'identité du locataire 

Bien que, maintenant, les pièces d’identité soient difficilement falsifiables, vous pouvez contrôler la cohérence de la date et le lieu de naissance grâce au numéro de sécurité sociale. Attention, vous n’avez pas le droit de demander la carte vitale, mais vous pouvez trouver cette information sur une fiche de paie, par exemple. Ainsi, les sept premiers chiffres vous donnent le genre (1 pour homme, 2 pour femme), l’année de naissance, le mois de naissance et le département de naissance.

Les quittances de loyer

Pour cela, il vous suffit de contacter l'ancien bailleur ou mandataire qui pourra vous confirmer que le locataire était bien à jour et que tout s'est bien déroulé. 

Les revenus du locataire

Les fiches de paie sont les documents les plus souvent falsifiés. Bien qu’il soit difficile de détecter un faux bulletin de salaire, vous pouvez tout de même vérifier les points suivants :

• L’adresse indiquée sur les bulletins de salaire doit correspondre à celle du justificatif de domicile. Si ce n’est pas le cas, vous devez demander des explications.
• Le montant net imposable doit être cohérent avec le cumul du net imposable indiqué en bas du bulletin de salaire 
• La date d’entrée dans l’entreprise doit correspondre au contrat de travail 
• Le nombre de congés cumulés doit être cohérent sur les trois bulletins de salaire

Vous pouvez aussi contrôler l’existence de la société sur Infogreffe. Pour cela, il vous suffit d’indiquer le numéro SIREN ou SIRET.   

Si un doute persiste, vous pouvez contacter l’employeur pour obtenir des informations. Néanmoins, il n’est pas obligé de vous les donner !  

Vérifier l'avis d'imposition du locataire 

L’avis d’imposition va vous permettre de vérifier la cohérence avec les salaires indiqués sur les fiches de paie et le montant déclaré. D’autant que les montants sont automatiquement transmis aux impôts, ce qui limite les erreurs. Pour cela, vous pouvez demander le bulletin de salaire du mois de décembre pour vérifier les montants. En effet, le cumul du net imposable de l’année est indiqué en bas de la fiche de paie. Vous pourrez ainsi vérifier la cohérence des montants.   

Mais si vous avez un doute, vous pouvez facilement vérifier l’authenticité de l’avis fourni par le locataire en vous rendant sur le site verifavis. Grâce au numéro fiscal et la référence de l’avis, vous saurez s’il est authentique ou non.

Quels outils pour détecter les faux dossiers de location ? 

 La falsification d’un dossier de location est passible d’une amende de 45.000 € et d’une peine de trois ans de prison pour faux et usage de faux.   

Il vous est possible d’obtenir l’annulation du bail si vous vous apercevez que le locataire a transmis de faux documents. En effet, le juge peut ordonner son expulsion, et ce même s’il paie son loyer.   

Néanmoins, comme toute procédure, elle peut s’avérer longue et coûteuse. Pour éviter les déconvenues, vous pouvez par exemple utiliser le site dossierfacile.fr, mis en place par l’État. Cet espace permet au locataire de déposer un dossier qui sera contrôlé afin de vérifier qu’il soit complet et cohérent.   

Mais vous pouvez aussi choisir de déléguer la gestion de votre bien à une agence immobilière. Le dossier sera ainsi vérifié par des professionnels, d’autant qu’ils engagent leur responsabilité si un problème venait à survenir.